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Lille · 59

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PPPT à Lille et alentours : le plan pluriannuel de travaux

Échéancier de travaux, estimation des coûts, gains énergétiques : le PPPT donne à la copropriété une vision à dix ans. Voici les règles applicables à Lille.

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Communes couvertes : La Madeleine, Lambersart, Loos, Saint-André-lez-Lille, Sequedin et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quelles copropriétés sont concernées ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Toutes les copropriétés d’habitation de plus de quinze ans sont désormais concernées : plus de 200 lots depuis 2023, de 51 à 200 lots depuis 2024, 50 lots ou moins depuis le 1er janvier 2025.

Points à vérifier

  • Copropriété à usage d’habitation de plus de quinze ans
  • Copropriétés moyennes : obligation depuis 2024
  • 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2025
  • Projet à renouveler tous les dix ans
Informations techniques

Exception : un DTG récent, de moins de dix ans, concluant à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans dispense la copropriété du PPPT.

L’administration peut exiger la transmission du PPPT et, faute de réponse, le faire réaliser d’office aux frais de la copropriété.

Lire le rapport

Ce que contient le PPPT

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Quatre éléments structurent le PPPT : la liste hiérarchisée des travaux, l’estimation de leur coût, le gain de performance énergétique attendu et une proposition de calendrier sur dix ans.

Points à vérifier

  • Rassembler le carnet d’entretien et les derniers procès-verbaux d’AG
  • Transmettre les DPE et audits déjà réalisés
  • Accès aux parties communes techniques
Informations techniques

Une fois établi, le projet est soumis à l’assemblée générale des copropriétaires, qui décide de son adoption.

Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle au moins égale à 2,5 % du montant des travaux prévus par le plan adopté, et à 5 % du budget prévisionnel.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Lille

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le coût dépend de l’immeuble : nombre de lots et de bâtiments, équipements communs, état de la documentation.

Informations techniques

Les diagnostics collectifs existants sont repris, ce qui limite le travail et le coût.

Aucun barème officiel n’existe ; le devis gratuit tient compte de la taille de l’immeuble et des documents déjà disponibles.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Carnet d’entretien, règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée et contrats d’entretien : ce sont les premières pièces que le syndic transmet.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien de l’immeuble
  • Comptes rendus d’assemblée récents
  • DTA des parties communes
  • Factures des gros travaux déjà réalisés
  • Plans des bâtiments et des équipements communs
  • Contrats de maintenance des équipements collectifs
Informations techniques

Un DPE collectif, un audit énergétique ou un dossier technique amiante déjà réalisés sont repris plutôt que refaits.

Après le rapport

Du projet au plan adopté

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Présenté aux copropriétaires en assemblée, le projet devient plan adopté pour les travaux votés.

Informations techniques

Une fois le plan adopté, la cotisation annuelle au fonds de travaux atteint au moins 2,5 % des travaux prévus et 5 % du budget prévisionnel.

Tous les dix ans, le projet est revu, sauf dispense liée à un DTG sans besoin de travaux.

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Qu’est-ce qui concerne mon logement à Lille ?

Comparer avec la commune

Le parc collectif de Lille

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Environ 89 % des DPE enregistrés à Lille portent sur un appartement ou un immeuble, soit le parc potentiellement organisé en copropriété.

Informations techniques

La base ADEME (92 163 DPE à Lille) attribue 85,9 % des logements à une période de construction antérieure à 1997 — le seuil qui déclenche le repérage amiante.

Passoires énergétiques à Lille : 8,2 % des DPE enregistrés. Logements A, B ou C : 39 %.

Selon les secteurs IRIS, la part de logements classés F ou G va de 7,4 % (Arras) à 15,3 % (Lille Centre).

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Lille

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Lille, codes postalaux 59000, 59160, 59260, 59777, 59800, 238 246 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Autour de Lille, les demandes viennent aussi de La Madeleine à 3 km, Lambersart à 3 km, Loos à 3,1 km, Saint-André-lez-Lille à 3,2 km, Sequedin à 4,2 km et Faches-Thumesnil à 4,3 km.

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Lille.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • 92 163 DPE de Lille issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Lille, code 59350, population 238 246
  • Géorisques, données communales de Lille dont 19 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Ma petite copropriété à Lille doit-elle faire un PPPT ?

Oui si elle a plus de quinze ans et une destination d’habitation : les copropriétés de 50 lots ou moins sont concernées depuis le 1er janvier 2025.

Qui peut réaliser le PPPT ?

Une personne disposant des compétences et garanties fixées par le décret du 4 mai 2022 : diagnostiqueur, architecte, bureau d’études ou thermicien qualifiés notamment.

Tous les quels intervalles refaire le PPPT ?

Il est actualisé tous les dix ans.

Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?

Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux.

Nos prestations à Lille

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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