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Lille · 59

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

État des risques (ERP) à Lille et alentours : ce qu’il faut déclarer

Avant une vente ou une location à Lille, l’état des risques doit être remis au futur occupant, dès la première visite.

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Communes couvertes : La Madeleine, Lambersart, Loos, Saint-André-lez-Lille, Sequedin et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le champ de l’ERP

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’état des risques est obligatoire pour toute vente et toute location d’un bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques, une zone de sismicité 2 à 5, une zone à potentiel radon significatif ou un secteur d’information sur les sols (Code de l’environnement, article L125-5).

Points à vérifier

  • Exigé pour vendre et pour louer
  • Moins de six mois à la signature
  • Déclaration des sinistres indemnisés
  • Données officielles disponibles sur Géorisques
Informations techniques

Depuis le 1er janvier 2023, l’information sur les risques doit être donnée dès l’annonce et l’état des risques remis lors de la première visite.

Le vendeur ou le bailleur doit aussi déclarer les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles ou technologiques survenus pendant sa détention.

Selon mon adresse

Les risques officiels à Lille

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).

Points à vérifier

  • Aucun arrêté préfectoral ne classe Lille en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.
  • Lille relève d’une zone Mérule délimitée par le préfet : l’information figure dans le dossier de vente.
Informations techniques

Zonage sismique réglementaire : zone 2 (sismicité faible).

19 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).

Risques référencés à Lille dans la base GASPAR : inondation, mouvement de terrain, séisme, risque industriel, transport de marchandises dangereuses et engins de guerre.

Le zonage précis d’un plan de prévention se vérifie à l’adresse, au-delà de ces informations communales.

2

Préparer mon diagnostic

Connaître les échéances

Mettre à jour l’état des risques

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Validité de six mois, mise à jour obligatoire en cas d’évolution réglementaire avant la signature.

Informations techniques

L’ERP peut être établi par le propriétaire à partir de Géorisques ; le confier à un diagnostiqueur évite les oublis d’arrêtés.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Lille

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Lille comme ailleurs, l’état des risques commandé seul coûte en général 15 à 40 €.

Informations techniques

Il est le plus souvent inclus dans le pack vente ou location, sans supplément notable.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

L’adresse exacte et la référence cadastrale de la parcelle suffisent à établir l’état des risques.

Points à vérifier

  • Numéro de parcelle
  • Adresse complète du bien
  • Sinistres indemnisés et leurs dates
  • Mesures de réduction de vulnérabilité
Informations techniques

Les sinistres déjà indemnisés après une catastrophe naturelle ou technologique doivent être déclarés par le propriétaire.

Après le rapport

À qui remettre l’état des risques ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Remis à la première visite, il est ensuite joint à la promesse, à l’acte authentique ou au contrat de location.

Informations techniques

Une annonce de vente ou de location doit renvoyer vers Géorisques pour l’information sur les risques.

Sans ce document, l’acheteur ou le locataire peut obtenir la résolution du contrat ou une baisse du prix.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Lille ?

Comparer avec la commune

Lille : volume de logements concernés

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Repère ADEME : 92 163 DPE à Lille, autant de logements pour lesquels l’ERP sera exigé à la prochaine vente ou location.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Lille

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Lille (238 246 habitants) est identifiée par le code INSEE 59350 et les codes postalaux 59000, 59160, 59260, 59777, 59800.

Informations techniques

Communes proches desservies : La Madeleine (3 km), Lambersart (3 km), Loos (3,1 km), Saint-André-lez-Lille (3,2 km), Sequedin (4,2 km) et Faches-Thumesnil (4,3 km).

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Lille proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 92 163 diagnostics à Lille
  • Code officiel géographique 59350 (INSEE), code postal 59000
  • Géorisques, données communales de Lille dont 19 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

L’état des risques est-il obligatoire à Lille ?

Oui pour toute vente ou location d’un bien exposé à un risque réglementé ; il doit dater de moins de six mois.

L’ERP se remet-il à la signature ?

Non, depuis 2023 il doit être remis dès la première visite.

Peut-on remplir l’état des risques soi-même ?

Oui, à partir des informations de Géorisques. Un diagnostiqueur vérifie toutefois l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.

Un ERP manquant peut-il annuler la vente ?

Oui, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix.

Nos prestations à Lille

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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